GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuelle Anne LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 11 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 04 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence DE SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIME Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] Représenté et assisté de Me Isabelle

en date du 31 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Olivier LEMOUX

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 06 avril 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 115 030 [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Isabelle

d'ANGERS - N° du dossier 22N00120 et par Me Flavien MEUNIER, avocat plaidant au barreau de NANTES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline LEROUGE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme