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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2401219_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A sur le fondement des stipulations du b de l'article 7 de l'accord franco-algérien, le préfet s'est fondé sur le fait que l'intéressé ne présentait pas de visa de long séjour, ni de contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
Sur les rappels de salaire, elle soutient que le salarié, compte tenu des interruptions longues entre certains contrats, ne s'est pas tenu à la disposition de l'entreprise. M. X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002975204
23 mars 2010
23 mars 2010
about the outcome of the proceedings for a very long period of time due to the long duration of the proceedings.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APOLLON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Isabelle CANDELIER Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Marie BOUCHAUD Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59a
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] a proposé de réaliser un caniveau le long du mur pignon, exigé en contrepartie une renonciation à toute autre demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant des congés de longue maladie ou de longue durée, les dispositions précitées de l'article 37 du décret du 14 mars 1986 excluent le versement des indemnités attachées à l'exercice des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2400472_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
étrangers et du droit d'asile, qui transpose en droit interne l'article 5 de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue
Source officiellePremière Présidence
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
24 avril 2024
73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 24 avril 2024 à 10h devant Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2307181_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, comme une période de congé de longue durée. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Isabel Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562813
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officielle19e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df3
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleChambre Civile
643f88cfad85da04f53a3bb7
17 avril 2023
17 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 51 sur 291