Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b46
27 juin 2017
27 juin 2017
SARL LES BIJOUX D'ESTAING il a pertinemment modéré ce taux de transformation pour tenir compte de la spécificité des visiteurs du [Établissement 1] à savoir 20 % de pèlerins sur le chemins de Saint-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
19 mars 2013
mandataire judiciaire, suite à mise sous sauvegarde de justice de la Société CARRARD SERVICES ... 51100 REIMS absente, non représentée INTIMÉ : Monsieur Mohammed D... ... 49130 LES PONTS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER : Maître Jacques
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courriel du 17 juin 2015, la société Chauvet indiquait avoir poncé la chape qui effectivement n'avait pas été faite ' comme il fallait '.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, son directeur, de mettre en conformité les dispositifs d'enseigne temporaire situés au 17 rue du Pont, vingt-sept arrêtés du 4 janvier 2018 par lesquels ce maire a mis en recouvrement vingt-sept astreintes
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
toujours trouvé exposé de façon habituelle aux poussières d'amiante du fait notamment qu'il était pontier et : -chargé de sélectionner les ferrailles et de les transborder jusqu'au four ; -chargé de poser
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
maintenance électrique nécessaires au sein de l'aciérie ; - Monsieur Y... devait, pour cela, procéder à l'isolement et au remplacement de tout le matériel électrique sur les fours à arc et les ponts
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Ces dernières étaient installées sous les lingotières, après avoir été découpées à dimension lorsque cela était nécessaire ; - il installait les plaques de coulées en amiante à l'aide d'un pont roulant
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
armoires électriques) ; - des plaques et bandes d'amiante étaient utilisées pour calorifuger les fours et Câbles ; - il intervenait également pour remplacer les garnitures amiantées des freins des ponts
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
février de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d‘amiante ; 3 juillet: Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
René DE X..., décédé née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLES (83) ... 05000 GAP représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis AUDABRAM, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb7
25 juin 2020
25 juin 2020
[OU] [HB] né le [Date naissance 18] 1946 à PONT DE [Localité 263] [Adresse 99] [Localité 176] Mme [H] [MC] née le [Date naissance 116] 1951 à [Localité 68] [Adresse 296], bât.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
25 juin 2020
25 juin 2020
[YZ] [I] né le [Date naissance 148] 1964 à [Localité 322] [Adresse 123]. 2 [Localité 250] Mme [NS] [D] [O] née le [Date naissance 72] 1955 à Arcos Ponte de Lima (Portugal) 5 bis du révérend père
Source officielle6ème Chambre
5fd90dda3bbe5fa738b92fce
25 juin 2020
25 juin 2020
[FP] [GS] né le [Date naissance 78] 1951 à PONT DE [Localité 255] [Adresse 180] Cidex 320 [Localité 163] Mme [OX] [MU] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 319] [Adresse 186] [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC005843200
7 février 2006
7 février 2006
, elle annula l’arrêté d’extension, au motif qu’il était incompatible avec le POS dans son état antérieur.
Source officielle4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTES : Société Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
N° SIRET : 510 302 953 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques A..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
ALLIANZ VIA ASSURANCES 4 Avenue du Général de Gaulle 94072 CHARENTON LE PONT "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège".
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Voie Express Riom Sud 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me MAGNAUDEIX avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Jacques, Maire de DAX, partie civile, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 9 janvier 2008 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique
Source officiellePage 51 sur 54