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1 414 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène

Source officielle

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jacques XQ..., demeurant à Lomme (Nord), 33, rue F.J. Nollet, 76°/ de M. Etienne YJ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 77°/ de M. Régis XG..., demeurant à Lille (Nord), ..., 78°/ de M.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdcc2ae7bf4e02e500612e8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

représenté par Me Jacques-Henri Z... de la SCP Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne de son représentant légal en exercice 101 Rue Massena 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Z... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 MARS 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 OCTOBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

naissance 2] 1942 à [Localité 3] (20) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jacques YB..., 54°/ de Mme Marie-José CH..., épouse YB..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 55°/ de Mlle Simone C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 56°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff7f8faf13e2e973d05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d49

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a7

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06771 APPELANTE SCI DE BELLEVUE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 315 563 304 ayant son siège au 3 rue de Bellevue-94240 L'HAY LES ROSES

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FURIANI SAINT PANCRACE Prise en la personne de son représentant légal en exercice AGHIA ROSSA

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

: Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Muntagne Corse In Liberta ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74b

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9343

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

représentée par Mme [N] [Z], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] La Duchère - CP309 [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle