CINEMA MARIVAUX qui exploitait le cinématographe Jacques PERRIN en vertu d'une délégation de service public concédée par la commune de [Localité 2] ; le 23 mars 2011, la S.A.R.L.

avocat au barreau de PARIS, toque : P557 INTIMEE SAS CHIMIE PLUS ... 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Aline LEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0063 substituant Me Pierre Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

APPELANT Monsieur André X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-EX ORGANIC Carbof Cavicorg Service contentieux RSI SEcteur Nord 17 rue LETELLIER 75015

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques G, Jean-Claude A, Joanny B, Régis I et Onorio C et de Mmes Eliane J, Anne-Marie K, Catherine D, et Louise E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2019 APPELANT : [D] [O] né le 08 Novembre 1988 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-jacques

.: 2026/19JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

ENTRE : Madame [R] [Y] née le 17 Janvier 1994 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Jacques BOURDAIS, avocat de permanence au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEUR CURATEUR

- N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7G Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect

Jacques GABRIEL, moniteur, par l'AUTO-ECOLE D'IRON dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE D'ARVEYRES dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE RAUZANNAISE dont le siège est ... représentée par Mme Colette

Jacques B..., M. André C..., M. Antoine Y... et Mme Michèle D.... Vu l'appel de ces ordonnances régulièrement interjeté le 3 juillet 2008 par M. Bernard X... à l'encontre de M. Antoine Y....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Saïd Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Patrick Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile 2è sect), au profit : 1 / de M.

Jacques A..., dont la dernière adresse connue est 39, rue P. Cézanne, àrand Quevilly (Seine-Maritime), 8°) de M. Denis B..., demeurant 13, rue G.

Jacques B..., 18 / de M. Serge Z..., 19 / de M. Alfred X..., tous trois domiciliés F..., ...

- la délibération du 27 juin 2023 est illégale dans la mesure où quatre conseillers intéressés ont participé au vote ; - l’abandon de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite « secteur