Jean-Philippe A...qui déclare : « … à l'occasion d'une conversation avec Christian X..., j'avais été informé de ce qu'il avait autorisé gracieusement Alain et Jean-Claude Y... à cultiver la parcelle ZB

Février 2004 Audience de plaidoiries du 25 Février 2004 Délibéré au 20 Avril 2004 - prorogé au 4 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

application de la variation de l'indice du coût de la construction pendant la durée du bail expiré.

O O O Les époux X... ont donné en location aux consorts G..., par bail verbal, une maison d'habitation sise ... (17) à compter du mois d'Octobre 2000.

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre) , au profit de Mme Y..., Léontine X..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse

Le 1eroctobre 2008, il l'a donnée à bail à M. Jean X... pour une durée initiale de neuf ans. Son frère, M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er juin 1998, [B] [T] a donné à bail à M.

Par déclaration en date du 23 décembre 1999 Madame Jeanne Augustine H... née F... a relevé appel de cette décision.

les articles 892 et 946 du même Code ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes ne s'appliquent pas lorsque la procédure est orale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant donné à bail

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Jean-Paul X..., S.A.R.L. LOISIRS ET PLAISIRS C/ S.A.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean et du SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

Jean-Louis X..., qui n'était pas partie au contrat de bail, avait acquis la qualité de colocataire lors du décès de sa mère, la cour d'appel a violé l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948 ; 3° qu'un

Jean-Jacques X... a demandé la nullité de l'acte sous seing privé en date du 26 décembre 2006 aux termes duquel un bail commercial a été consenti par Mme Z... à Jean-Christophe X... et Anne X..., ainsi

Par jugement du 8 février 2012, le juge des loyers commerciaux a notamment : - dit que le bail du 29 juin 1977 est renouvelé pour une durée de 9 années, - dit que la clause d'accession figurant au bail

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

APPELANT : Maître Jean Pierre X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit: EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 14 février 2024 consenti