Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...

Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....

JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M.

[R] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS REM ENGINEERING [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 928997402 2024 B 6063 Représentant légal : M.

DEMANDEURS AU CONTREDIT : 1) Monsieur Jean X..., Auberge du Steinlebach Markstein à 68610 LAUTENBACH, 2) LA S.A.R.L.

François POLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Jacques, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef d'émission de

, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer, en se fondant sur une motivation purement abstraite, que cet avis avait été nécessairement remis par le vaguemestre à Anne-Marie X..., épouse

Jean-Claude X... fils, les consorts Y... ne prétendaient pas que c'était M.

Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Y... a remis une fiche de paie de son ancien employeur Mme (à Z...)

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société meubles Jean Y....

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 JUIN 1973, QUI LES A CONDAMNES, X...

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL