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3 833 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300294

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8 novembre 1982, la parcelle cadastrée BT 41 et que cette parcelle formait, avec la parcelle BT 45, un terrain d'un seul tenant dont

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301283

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Jean-François Y..., en leur qualité de propriétaires indivis de la parcelle expropriée, à la somme totale de 195. 130 €, comprenant une indemnité principale de 176. 480 € et une indemnité de remploi de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a9

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

(de Jean) est notamment inscrit à celle ci pour la parcelle E 280 lieudit Vigo non bâtie en nature de terre et ce pour une contenance de 40 ares soit 4 000 m2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89946

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 (no,5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301547

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Médecin (anciennement dénommée avenue de la Victoire) et ayant son entrée 58 avenue Jean Médecin, le tout figurant au cadastre section LB n°336 « Av Jean Z... » pour 06 a 80 ca ; le passage revendiqué

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f3d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ce terrain a été divisé en deux parcelles cadastrées section 3 numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2]. La parcelle [Cadastre 1] a été construite et raccordée par les époux [U].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Henri et Jean-Louis B..., propriétaires de parcelles données à bail aux consorts X..., leur ont délivré congé pour reprise le 30 septembre 2012, au profit de Mme D..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301623

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu d'une part qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni des conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b548

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean- Guy X... Mme Annie X...

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67f4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean-Pierre Z..., demeurant 4, place Fayères à Puget-sur-Argens (Var), 5°/ M. D..., demeurant à Roquebrune-sur-Argens (Var), 6°/ Mme Y..., Marguerite X..., épouse Crozet, demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CAPITAL IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab722736bfc00008d68c4c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La société HOLDING JEANNE 43, société civile au capital de 800.100 €, immatriculée au RCS de QUIMPER sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200440

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M. Jean-Marie A..., M. Lionel A..., Mme Elodie A... et M.

Source officielle