Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90227
4 février 2013
4 février 2013
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 38 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
Société GLOBAL MAIL CONCEPT exerçant sous l'enseigne 'VITAL BEAUTY' agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 531 989 5722 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d3dc71a6a83181c8dca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
2 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12780 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Représentée et assistée de la SCP GRUNDLER en la personne de Me Philippe GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS (toque : P0191) INTIMEE SCI IGLOO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863367
23 octobre 2017
23 octobre 2017
B..., Jean Eyme, JeanA..., Gilles Gensul et Jean-Baptiste Morin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 de la ministre de l'écologie, du développement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300073_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
Sur la forêt dite de [Localité 96] A - Le titre Comme le soutient à bon droit l'appelant, la propriété de la section de [Localité 96] sur la forêt du même nom résulte bien, d'une part de la chose
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300839
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Aux motifs que : Sur la forêt dite de TOURNOUX ; A.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Alfonse Pierre Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat de la SCP CORDELIER & Associés au barreau de PARIS, toque : P0399.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 51 sur 72