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1 277 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Une décision qui a pour objet l'attribution d'une subvention constitue un acte unilatéral qui crée des droits au profit de son bénéficiaire.

Source officielle

Page 51 sur 64

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CA

2e Chambre

6162af169547460d26ddb688

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Il apparaît des pièces produites aux débats que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Marcel B..., Pascal G... et Jonathan H..., anciens chefs de chantier au sein de la société TPM Bâtiment, qui indiquent de façon concordante que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Force est de constater en définitive que l'intimée, d'une part, ne prouve pas que ses décisions prises vis-à-vis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substituée par Me F... SA E... G... venant aux droits de la société COVEA RISKS [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il était convenu que la société MNC Holding verserait à la productrice déléguée la somme de 800.000 euros HT dans les 10 jours de la signature de l'avenant, M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3fa229e1072dea8411

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

sous le n° 002 652 170 pour désigner des produits de la classe 3 et notamment des Parfums et eaux de toilette, produits de toilette, produits de bronzage, produits cosmétiques , -la marque communautaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

-A l'exclusion des produits de biocontrôle (), des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque (), l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[I] au moyen de fonds sociaux des sociétés du groupe, comme attesté par les relevés bancaires qu'il produit et les détournements de fonds sociaux.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0cccdc6046d4745ca31

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Charles HOMEHR de l'AARPI AMIRAL AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Jonathan

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces produites aux débats des frais comprenant un suivi psychologique, des consultations médicales avec le Docteur [K], des frais hospitaliers à [Localité 12], ainsi que ceux relatifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 431 619 287 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 des terrains nécessaires au projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f76

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3cbcdc6046d4792e903

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au stade de la requête, la société Sodimas a produit les notices d'utilisation du logiciel NG240 et de la Basicboard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d32

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier PARDO et de Me Jonathan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834950876004f131a5f16

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K], l'employeur ne produit que les attestations de Mme [V] [F] (responsable de projets de la société LABORATOIRES M. [X]) et de M.

Source officielle