Par lettre du 8 octobre 2014, M. T...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

X... a été embauché le 29 avril 1985, en qualité de directeur des opérations internationales, par la société OHF d'études et de participations ; que, par lettre du 8 décembre 1986, il a été licencié pour

pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée

Par lettre du 12 mars 2012, la MAF a refusé sa garantie, position confirmée par lettre du 17 juillet 2012.

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

instructeur a scrupuleusement respecté les termes de l'article 175, le législateur n'imposant en aucune façon ni la notification par le chef d'établissement pénitentiaire ni l'envoi d'un courrier en lettre

Par lettre du 17 octobre 2016, la société Moesan le Tranouez Goalec a contesté en tous points les reproches qui lui ont été adressés.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Z..., embauché le 29 septembre 1980, en qualité de "chef de groupe salariés" par la société Rivoli Automobiles, a donné sa démission par lettre du 4 mai 1982 ; que, par lettre du 6 mai 1982, l'employeur

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

FAITS ET PROCEDURE : Par lettre recommandée en date du 27 novembre 2002, Mme Angèle X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'une opposition à contrainte en date du

Par lettre du 9 novembre 2009, la société SITRAL a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait.

Par lettre du 10 décembre 1996, la société Viviane coiffure a demandé une nouvelle fois à Mme Y... de reprendre son travail.

TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...