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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b81c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JOUGLA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5adc601f083189918ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro SIREN 389 251 745 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CARMILA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE, substituée par Me Roman GACEM, avocat au barreau du HAVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- RG n° 19/03090 APPELANT Monsieur [T] [C] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), RCS de Paris sous le n°775 684 764, recherchée en qualité d'assureur de la société VS-A, [Adresse 23] [Localité 22] Représentées par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 9] SMABTP, agisant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 24] [Localité 21] Représentées par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
de la société SN PRADEAU MORIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60225ae30d559530c6317133
4 février 2021
4 février 2021
SA GROUPE TSF agissant diligences et poursuites en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de [Localité 2] no C 353 124 126 (89 C 2), [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
19 février 2014
barreau de PARIS, toque : L0046 assistées de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMES Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] ( JAPON) représenté par Me Sarra JOUGLA
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le 17 juin 2021, - subsidiairement, de lui accorder un délai de paiement sur 24 mois, offrant de payer 400 euros pendant 23 mois et le solde le 24ème mois et de dire que la clause résolutoire ne jouera
Source officielle2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3ba1
17 avril 2023
17 avril 2023
mois à compter de la signification de la décision pour s'acquitter de ladite dette, - déclarer que ladite dette ne peut excéder la somme de 3.454,28 euros, - déclarer que la clause résolutoire ne jouera
Source officielle1ère Chambre civile
69d98df3cdc6046d47d34afa
9 avril 2026
9 avril 2026
L“article 9.3 intitulé “Personnalité morale” du contrat stipule : “La Masse des Porteurs d’Obligations jouira de la personnalité morale et agira d’une part, par l’intermédiaire du Représentant de la Masse
Source officielleJEX Mobilier
69cf04d5cdc6046d47eb8d74
2 avril 2026
2 avril 2026
juger que la compensation légale a joué entre la société BM’PRIMEURS SENTANN et Monsieur [Q] [T] à due concurrence des sommes saisies, soit : 26.025,43 euros et 2.579,61 euros, Dire que la compensation jouera
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article 1343-5 du code de commerce prononcer la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail commercial et ordonner que la clause résolutoire ne jouera
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c98d6ea26f688da617
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La même circulaire énonce aussi que « cette nullité de forme de la déclaration d'appel est doublée d'une autre sanction puisqu'en cas d'appel général, l'effet dévolutif de l'appel ne jouera pas et la cour
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C B, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00055
28 février 2018
28 février 2018
Philippe C... , psychanalyste, mentionne dans un document écrit du 4 juillet 2016 (D75) que : « la reconnaissance du fait de l'agression sexuelle criminelle jouera le rôle du pouvoir thérapeutique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300822
13 septembre 2018
13 septembre 2018
. / L'indice jouera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable. / L'indice de base retenu comme correspondant à la fixation du loyer initial stipulé ci-dessous est le dernier indice
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdba6a686a19485ce0ba5dc
13 février 2019
13 février 2019
droit aux demandes de laSCI SALINE : DIRE ET JUGER que les échéances à venir seront assorties du taux d'intérêt légal applicable au jour de leur règlement et qu'une éventuelle compensation ne jouera
Source officiellePage 51 sur 71