injonction de payer rendue le 29 novembre 2024 et signifiée le 3 avril 2025, comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par Léonard

CONTENTIEUX, [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [T] [S], [Adresse 4] comparaissant par Maître Virginie LANDREAU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par Léonard

MINUTE N° 23/336 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] [L] né le 25 Août 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH E-COMTE DA n° 24/00131 Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 351 483 341 Représentée par Me Virginie LEONARD de la

N° RG 17/22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 5 septembre 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

VATOS 20/02/2018 64050/14 KAPNIKI MICHAILIDIS SA 03/04/2018 18921/16 Paraskevi BOULI 13/03/2018 30275/17 M.D. 20/02/2018 40892/16 Athanasios KALIAKOUDAS ET Dimitrios KALIAKOUDAS 19/06/2018 64861/16 Leonard

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... appel général de nationalité Française né le 14 Mars 1969 à SAINT LEONARD

APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Samuel Léonard Y... ... 97224 DUCOS

Chypre , la COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont le siège est 25 Saint Léonard

Y... à construire un atelier de broyage de verre rue Saint Léonard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain LEONARD

DEFENDEUR Monsieur [P] [J], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard