QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LES TRAVAUX DEFECTUEUX AVAIENT TOUS ETE EXECUTES AVANT L'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BLANC ET BONNEFOND ET QUE L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 1971 LAISSAIT

OU AU FOURNISSEUR DESIGNE PAR ELLE, IMPOSEE, "EN RAISON DU PRET", REVETAIT UN CARACTERE POTESTATIF ET LAISSAIT A CEUX-CI LA POSSIBILITE DE VENDRE A UN PRIX DEPENDANT DE LEUR SEULE VOLONTE, LA COUR D'APPEL

qu'à une indemnité de principe ; que la somme figurant dans les motifs était marquée en chiffres alors que dans le dispositif figurait une somme de 500 francs portée en chiffres et en lettres, ce qui laissait

Y..., cette expertise ne laissait place à aucun doute et démontrait la cohabitation qui s'entend comme l'existence de relations intimes pendant la période de conception, de sorte que les exigences de l'article

abusif ni de permettre l'examen du caractère réel et sérieux de cette mesure ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation par la juridiction administrative de l'autorisation de licenciement ne laissait

ainsi tout abus de majorité, a légalement justifié sa décision de ce chef sans avoir à rechercher si la division proposée par l'Administration et exclusive d'exécution de travaux de mise en conformité laissait

X... laissait présumer qu'il n'avait aucun moyen sérieux à opposer à son adversaire ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

du matériel dont elle n'avait pas l'utilisation complète, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la résiliation de la convention de mise à disposition d'installations et de matériels laissait

conventionnel, et que les premiers juges avaient ainsi justement calculé que le quantum correspondant aux heures supplémentaires figurant sur les documents communiqués et le salaire réellement perçu laissait

P... laissait entrevoir ; que de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que Mme R... avait eu connaissance du contrat au moment de l'embauche de M.

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - le préfet a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en estimant que son comportement laissait craindre une utilisation

vu de son avis d'imposition, d'environ 3.600 euros par mois, ne justifie pas d'une diminution de revenus en 2015, et ne devait régler que 2.100 euros par mois environ à ses créanciers, ce qui lui laissait

actes de barbarie et menaces de mort sous conditions ; que, par ordonnance du même jour, rendue contre l'avis du ministère public et du juge d'instruction, le juge de la détention et des libertés laissait

lettre adressée par le greffier ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours de la société Actualis center, l'arrêt retient que la notification adressée à la société Sadam le 6 décembre 2010 laissait

Y... dès lors qu'il laissait à ce dernier la faculté d'exiger le remboursement immédiat du prêt en provoquant la vente du bien ; qu'en décidant le contraire et en écartant pour cette raison la qualification

plan comptable et fiscal qu'elles impliquent ; qu'il n'est dès lors pas fondé, pour tenter de se disculper, à se prévaloir de sa qualité de prête nom de son frère, puisque par sa connaissance, il laissait

n'avoir communiqué à Madame [L] aucune définition précise de ses missions et de ne lui avoir fait bénéficier d'aucune adaptation à son nouveau poste de chargée de mission attribuée le 28 février 2013 laissait

Le rapport de Mme Lahitte a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

expressément fait référence à l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société BTPR et la société Macore, rien dans la description des prestations sous-traitées "béton, prédalles, armatures" ne laissait

supporter les conséquences dudit choix ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il ressortait de ses propres constatations qu'à la suite de l'accident, Mme Françoise B... de Y... dont l'état de santé ne lui laissait