2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE

Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Le magistrat de la mise en état, Mme Catherine Ouvrel, conseillère, assistée de Mme Anastasia Lapierre

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

[I] né le 10 Octobre 1995 à KIGALI de nationalité RWANDAISE Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Philippe LAPEYRERE

à CASABLANCA de nationalité Marocaine 37 rue Riquet 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Philippe LAPEYRERE

Martin-Genier, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. B... ; - les observations de Me Floret , avocat, représentant le préfet de police.

X... est entré en 1975 au service de la société Blanc Lapierre aux droits de laquelle vient la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied de 3 jours le 14 février 1996 et a

Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

A..., représenté par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

l'implantation des cloisons, le plancher de la chambre, le problème du sol,les menuiseries et meubles intégrés, la climatisation faite sur un chantier en cours et non étudiée, la cuisine de marque Lapeyre

empêchant l'accès des consorts Y... à leur parcelle », dont rémunération est faite, et à la « condamnation à la remise en état des deux servitudes de passage, dites « chemin d'exploitation » et « Astesano-Lapeyre

activité de fabrication de portes de placards sur mesure et standards a connu des difficultés économiques majeures et ce notamment en raison du déréférencement de son principal client, savoir la société Lapeyre

LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier. DEMANDEUR(S) : Epoux Y... Z...(S) : Consorts A...

DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 23 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X....