rendu le 3 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Industrie), au profit : 1 / de l'entreprise Les Maçons réunis (LMR), société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Landreau

X..., chirurgien, a procédé, le 17 janvier 1990, au cours d'une même séance et sur le même cinquième doigt de la main gauche d'un patient victime d'un accident, à la pose de lambeaux cutanés de rotation

Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Axa France IARD et la SCP Laureau

Clotaire Y..., demeurant à Lapleau (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Josette X..., née Z..., demeurant à Marcillac-la-Croisille

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne, ensemble, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, la SCP Laureau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 28 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Lagneaux, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge

No 06 / 04132- 06 / 03811- 06 / 03968 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.

[O] a subi notamment une amputation des 3e, 4e et 5e orteils, un brochage en croix du premier métatarse et un brochage axial du 2e orteil, un repositionnement du lambeau plantaire qui était affecté d'une

La largeur des voies d'accès ne peut être inférieure à 3,50 m.

[I] Copie exécutoire délivrée le :02 avril 2026 à : Me [K] AGNETTI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

au barreau de REIMS et par Me Christophe FROUIN de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS FORME LE 2 FEVRIER 1973 PAR CHABREDIER ET LARDET

Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX