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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372177cd580146773f3fcb

7 mai 1991

7 mai 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle

JAF

68e40c54681ed727f2a469d5

6 octobre 2025

6 octobre 2025

00409 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAW7 Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

Source officielle

JAF

68e40c88681ed727f2a46c18

6 octobre 2025

6 octobre 2025

00550 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA7W Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

Source officielle

JAF

69a11524cdc6046d47dff070

12 janvier 2026

12 janvier 2026

00540 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE2V Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

Source officielle

JAF

69a11528cdc6046d47dff0c2

12 janvier 2026

12 janvier 2026

00551 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6J Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

Source officielle

civ1

61372188cd580146773f48fa

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ1

61372193cd580146773f4ee3

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle

soc

61372196cd580146773f5078

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

civ1

61372198cd580146773f5102

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle

soc

613720f9cd580146773efeeb

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720fbcd580146773effe7

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720fccd580146773f00cd

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c0

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c1

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c2

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c4

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372106cd580146773f05c5

3 mai 1989

3 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137210bcd580146773f0818

28 juin 1989

28 juin 1989

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, conseillers ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720c9cd580146773ee5cd

25 mai 1988

25 mai 1988

Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

soc

61372123cd580146773f149d

10 mai 1990

10 mai 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

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