siégeant à Laon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie

société et son assureur, la société Guardian risques, aux droits de laquelle agit la compagnie Le Continent assurances, ainsi que la Caisse régionale d'assurance maladie des artisans commerçants de Picardie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 de la convention conclue entre la CRAM de Nord-Picardie

J.C Pillard, pris en sa qualité de président directeur général de la EGCI Pillard, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3°) la société Lardet Babcock, dont le siège social est sis ... à La Courneuve

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord Picardie, dont le

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Picardie,

Arezki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

territoire métropolitain, a scindé ses services extérieurs en six directions régionales, dont l'une, dite des " secteurs dispersés ", regroupe six secteurs géographiques parmi lesquels ceux des Pays de Loire

24.523 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie

Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires, à qui le jugement de la plainte avait été attribué par la chambre supérieure de discipline de l'ordre

ARRET N° 660 [V] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ***********************************************

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi

TRANSDEV PICARDIE à M. [E] [P] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.

TRANSDEV PICARDIE à Mme [H] [J] épouse [L] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.

LAINIERE DE PICARDIE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n

PICARDIE CLOISONS à Mme [X] [M] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.