prothèse totale de la hanche droite à la suite de douleurs causées par une coxarthrose droite ; à la suite de cette opération, elle a constaté une évolution insatisfaisante au vu d'une inégalité de longueur

de la redevance perçue initialement par l'Etat pour occupation temporaire du domaine public due au titre des bateaux amarrés aux berges de l'Hérault selon des barèmes déterminés en fonction de la longueur

somme de 2.400 € TTC que la cour retient ; en revanche, aucune circonstance technique ne justifie que les accès (voirie et réseaux) à la construction s'effectuent par l'est – ce qui multiplie les longueurs

Ces derniers ont, par ailleurs, été installés en limite de terrasse sur une longueur substantielle de celle-ci, soit sur 10 mètres.

; - le fait qu'il n'ait pas effectué de contre-visite dans le cadre des arrêts de travail n'emporte pas acceptation de l'imputabilité des arrêts ni renonciation à la possibilité d'en contester la longueur

débiteur ; - le maire a fait une inexacte application des dispositions de l’article P. 3.3 du règlement local de publicité intercommunal en ce que deux des côtés de la parcelle LM 702 présentent une longueur

pas porté atteinte ni à l'intégrité, ni à la destination du domaine public maritime portuaire ; - l'amende susceptible de lui être infligée ne peut dépasser 500 euros dès lors que son bateau a une longueur

Il soutient que : - le bateau Lilette immatriculé SN 4116291 d'une longueur de 5, 50 mètres appartenant à M.

règle alternative et l'article 12 e) de ce document ne constitue qu'une recommandation ; - l'aire de stationnement prévue par le projet est en légère pente de 5 % par rapport à la route, sur une longueur

En ce qui concerne les longueurs de fouille simple pour le réseau d'eaux pluviales : 14.

2019, le tribunal administratif de Pontoise a jugé que : " La partie de la parcelle BK [Cadastre 3] désormais incorporée à la parcelle BK [Cadastre 5] d'une largeur de 5 mètres et jouxtant sur la longueur

Sur la longueur du navire, le tribunal a indiqué que l'acte de vente mentionnait 19,79 mètres alors qu'il présentait en réalité une longueur supérieure à 23 mètres.

En quatrième lieu, aux termes de l’article UC 7-3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la longueur des constructions : « En cas d’implantation en limite séparative, la longueur de la construction

de 2, 20 m (0. 11 m ² environ) * de la semelle du mur de la remise sur une longueur de 4, 92 m (0, 63 m ² environ) * de l'avant-toit sur une longueur de 5, 60 m (2, 58 m ² environ) * du garde-corps

Il est mentionné à l'acte que «'L'acquéreur précise qu'il a pour projet d'édifier une piscine d'une longueur de 15 mètres au lieu des 12 mètres autorisés par le permis de construire (') De convention expresse

restituer à leur propriétaire, par ordonnance de référé du 21 mai 2007, ce dont il résultait que le propriétaire était légalement privé de son bien et ne pouvait, dès lors, exercer son activité de loueur

certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ; que la société Netasq a invoqué l'article 13.4 des conditions générales, suivant lequel : « le Locataire doit informer le loueur

pour partie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, violant ainsi les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 3 / qu'il appartient au vendeur ou loueur

même du contrat et la nature des obligations dont sont respectivement tenues les parties ; qu'en matière de location financière, et eu égard au caractère purement financier de son intervention, le loueur

du code de procédure civile, ensemble le principe susvisé ; 4°/ que le juge ne peut statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs