P..., artisan maçon, avait exécuté entre mars 2004 et février 2006 des travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et d'enduits ; que M. et Mme X..., qui s'étaient réservés la réalisation des travaux

de laquelle Charles X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle ; que, parallèlement, le prévenu a été entendu au cours d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Mâcon

employeur, a été grièvement blessé, lors d'un déplacement professionnel, le véhicule étant entré en collision avec un camion appartenant à la société Soquet Amice ; que le tribunal correctionnel de Mâcon

dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale; "aux motifs qu'il résulte des documents comptables et fiscaux produits par les parties civiles, que Bernard X... était artisan en maçonnerie

perte de confiance ne constitue pas en soi une cause de licenciement ; qu'en l'espèce, il ne peut être reproché à un salarié, directeur d'une association ADAPEI, d'avoir fait effectuer des travaux de maçonnerie

of allocation to a remote correctional colony. 09/10/2020 18/09/2020 6,000     78734/17 09/11/2017 (3 applicants) Household Alim Anatolyevich KHOKONOV 1981 Zita Khizirovna KHOKONOVA 1958 Madina

. ; qu'après expertise judiciaire, un arrêt irrévocable du 3 mai 2010 a condamné celle-ci, sous astreinte, à réaliser un caniveau maçonné et un drainage ; que M. et Mme M..., invoquant une réalisation

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

[B] et Mme [G] ont acquis en indivision avec M. et Mme [Z] des immeubles à l'usage de l'entreprise de maçonnerie de MM.

(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de M. Jean-Claude X..., directeur de Site, demeurant ...

la cour d'appel ne pouvait en ordonner l'arrachage au regard de leur distance de plantation, sans violer les articles 671 et 672 du code civil ; 2°/ qu'en limitant le mur séparatif à l'ouvrage en maçonnerie

Constant, demeurant à Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire) Sanverne, Marizy, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une mise en oeuvre défectueuse des joints de maçonnerie

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une mise en oeuvre défectueuse des joints de maçonnerie

attendu que la cour d'appel qui après avoir retenu qu'il est établi que depuis plusieurs années Mme K. traitait son mari de façon grossière devant témoins, l'humiliait en lui reprochant sa condition de maçon

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [E] la somme de 107 715,1 euros TTC au titre des travaux de reprise de maçonnerie et de la condamner, in solidum avec la société Les Toits

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 2 juin 1997 par la société Les Marronniers, a été licencié le 2 septembre 1999 ; qu'il a signé le 3 septembre un reçu pour solde de tout compte

L'interception de la ligne téléphonique de ce dernier a mis en évidence de possibles trafics d'influence, concernant notamment un projet de marina pour lequel il était en contact régulier avec M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit être motivé, à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de Andrade, employé par la société Monti en qualité de maçon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.