licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé la lettre d'engagement qui prévoyait une clause de mobilité ; alors que, d'autre part, c'est à tort

Z... un rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel a écarté à tort la compensation entre les salaires dus à l'intéressé et l'indemnité d'occupation du "logement de fonction

Y... avait été licencié pour motif économique à tort puisque son employeur avait ensuite embauché du personnel et qu'il s'agissait en réalité d'une vengeance déguisée due au fait que le salarié avait fait

; que celle-ci a cédé à la société Boulogne matériaux une créance qu'elle détenait sur la SCI au titre du marché de travaux ; que la SCI a assigné la société Constructic en résiliation du marché aux torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

Y... une somme au titre du remboursement d'un prêt, alors, selon le pourvoi, que c'est à tort que la Cour d'appel, statuant en matière prud'homale, a écarté comme tardive l'exception d'incompétence qu'il

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré sans aucune mention de nature à permettre d'identifier celui-ci, alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort

de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause et violé l'article L. 122-12 du Code du travail et alors, d'autre part, que l'arrêt a considéré à tort

alors que son avocat s'est présenté au greffe de la cour d'appel pour déposer cette demande et que le greffier a commis une erreur dans la formulation de cet acte ; que c'est, donc, à tort

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts ; Attendu qu'ayant relevé que les violences alléguées par Mme Y... étaient établies, que la soustraction de l'enfant commun

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1997), confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il soutenait

tant que l'astreinte n'a pas été liquidée, la partie au profit de laquelle elle a été prononcée ne peut se prévaloir d'une créance résultant d'un titre exécutoire ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué énonce, à tort

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 octobre 1996), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

-Y... aux torts du mari alors que celui-ci ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il avait été profondément traumatisé par le climat que faisait régner au domicile conjugal la partie adverse et par les

que Mme X... a formé un contredit ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1995) de l'avoir déboutée de son contredit, alors, selon le moyen, que c'est à tort

contrairement aux prescriptions de l'article R. 241-52 du Code du travail, d'autre part, que la cour d'appel a retenu comme élément déterminant la situation économique de l'entreprise, assimilant ainsi à tort

Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent rejeter la demande reconventionnelle en divorce d'un époux en se bornant à relever qu'il n'apporte aucun élément de preuve