Hubert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

X... aucun mandat précis et ne pas avoir interverti en possession la détention précaire des fonds appartenant à M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal de grande instance du Mans et maintenu X... sous mandat

nullité les actes accomplis par les autorités de poursuite à l'occasion d'une mesure coercitive injustifiée et qui en constitue le support nécessaire, telle la notification et mise à exécution d'un mandat

"aux motifs qu'en vertu du contrat du 1er septembre 1985, la Cape s'engageait à rétrocéder au Club Cape un certain pourcentage sur le montant des cotisations ; que les inculpés ont failli à leur mandat

de commercialisation étant communiqués mais non l'ensemble de ceux-ci, aucun des mandats communiqués n'étant assorti de son annexe faisant pourtant partie intégrante du contrat et définissant

une lettre signée par lui-même destinée à la BAMEF portant demande d'émission de garantie de 600 000 francs dollars en faveur de la société Wilson ; qu'il a cependant ajouté que X... avait abusé du mandat

a légalement justifié sa décision de ce chef : Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de débouter la société ATR de sa demande de résiliation du mandat

décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; de quatrième part, qu'une proposition de mutation qui constitue une entrave à l'exercice du mandat

référé, que, contestant la régularité de la convocation d'une assemblée générale de copropriétaires prévue pour le 6 avril 1991, et soutenant que le syndicat était dépourvu de syndic, au motif que le mandat

, et que pour avril 1987 Mme X... réclame aussi le paiement de 12 heures d'absence pour "révision statutaire", ce qui ne correspond, là non plus, à aucun de ses mandats ; Mais attendu, d'une part, que

] [C], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 21-23.173 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Magnum

correctionnelle qui constate que l'avocat présent intervient en substituant le confrère désigné par le prévenu et dépose des conclusions signées par ce dernier de vérifier s'il est lui-même muni d'un mandat

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur la demande des autorités judiciaires britanniques présentée en exécution du mandat

SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna

Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

. : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004477 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide

EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BIANCHINA A PAYER A GRACIANNETTE, ENGAGE LE 22 SEPTEMBRE 1971 EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER, ET A MAGNAN