souscrit une police "responsabilité civile décennale 79, des artisans et petites entreprises du bâtiment", dite "DAPEB" et une "police d'assurance de la responsabilité décennale des constructeurs de maisons

X... et Mme Y... ont acquis, indivisément chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation après qu'ils eurent contracté, séparément ou conjointement, plusieurs emprunts

Le 13 décembre 2008, ils ont acquis de M. et Mme [G] (les vendeurs) une maison comprenant les éléments ci-dessus et des combles aménageables. 3.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par déclaration au greffe de la maison d'arrêt par M. [P] 8. L'avocat de M.

Z..., au service de la société Maison de l'automation, a été licencié le 19 mars 1982, avec dispense de préavis, par M.

de l'activité économique et des difficultés dans le secteur économique considéré ; qu'au moment où le licenciement était prononcé, une réforme était annoncée du financement des constructions de maisons

Maria, demeurant ensemble à Chazay d'Azergue, Lozanne (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société Les Maisons Cleverte

biens mobiliers et ordonné une expertise pour évaluer la valeur de l'immeuble et des biens mobiliers, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en rejetant sa demande d'attribution préférentielle de la maison

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société SOFICIM, qui avait consenti un prêt aux époux Y... pour la construction d'une maison

le salarié est pleinement fondé à agir en résolution de son contrat de travail; que le contrat conclu entre les intéressés stipulait que cette dernière était employée de commerce et non salariée de maison

d'habitation en très mauvais état; que cette maison ayant été démolie, la communauté a construit sur son emplacement un nouvel immeuble, ainsi qu'un pavillon de 15 m à la place d'un ancien abri de jardin

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée par Mme de Savoie, en qualité d'employée de maison, à compter du 9 décembre 1972, et que

Jean-François X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Maisons Trefles Diffucom, demeurant ..., 4°/ de M.

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison

pour fixer dans les termes où elle l'a fait le montant et la durée de la prestation compensatoire, la cour d'appel a tenu compte des droits de Mme Y... lors de la liquidation du régime matrimonial (maison

X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la réduction de la donation déguisée consentie par leur père à Mme Y... à l'occasion de leur acquisition en indivision de la maison

, Mme [L], et ses deux filles, issues d'un précédent mariage, Mmes [C] et [P] [O], et en l'état d'un testament authentique du 20 août 2003, instituant son épouse légataire à titre particulier d'une maison

société en signant en son nom une convention de trésorerie avec la société mère et en signant le contrat de location gérance, ces actes étant, selon la cour, à ajouter au fait qu'il disposait d'une maison