André, - Z... Henri, - Z...

; que le marché est du 1er octobre 2004 ; qu'il résulte du marché que les travaux ont débutés en mai 2004 ; qu'il ressort des comptes-rendus de réunion qu'au départ la SA Etablissements X... était titulaire

A..., Hubert Y... s'occupait personnellement du marché dérivé ; que, sur l'élément légal de l'infraction, les premiers juges ont justement rappelé que l'activité de gestion de portefeuilles pour le compte

Maître X, conseil des consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ... la Vieille Principauté d'Andorre, en cassation

affaire ; que Mme Z... a interjeté appel de ce jugement ; que Jean-Marc et Marie-Claire Z..., épouse Y..., enfants du défunt, ont usé de la même voie de recours, en précisant qu'ils agissaient en qualité

(Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) Madame Anne-Marie

Monsieur Jean-Marc Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 9 novembre 1985 à WATTRELOS, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - David, né le 15 juin 1986 ; - Lise,

André X... ; que, par un quatrième acte du même jour, les époux X..., par donation-partage, ont attribué la totalité de leurs parts dans le GFA à M.

Les enfants de Nicolas Y..., Joseph-Marie et Françoise Y... ont fait assigner Monsieur Jean-André Y... et Messieurs Félicien, Gabriel et Dominique X... sur le fondement de l'action de in rem verso (article

Les affaires ont été jointes le 22 mars 2016.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'entreprise André Potozec en redressement judiciaire

André X... a été déclaré à la suite de deux visites de reprise en date du 3 et 14 mars 2011 "apte" ; - que par lettre du 22 mars 2011, l'employeur l'a informé qu'il "se mettait en relation avec le médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André, Max XY..., 82°/ de Mme Marie-Antoinette XY..., née D..., demeurant ensemble Pavillon 45, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 83°/ de M.

André I..., demeurant ..., 9°/ de M. Christian I..., demeurant Le Moulin de Ventabren, 13122 Ventabren, 10°/ de M. Christian de Y..., demeurant ..., 11°/ de M.