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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

Source officielle

Page 51 sur 328

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101106

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

H... en recherche de paternité hors mariage. Énoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100319

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 ; que, le 2 mai 2014, le premier a déposé une requête aux fins d'adoption simple de Mme [X] [N], petite-fille de la seconde ; Attendu que

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c24cdc6046d47721322

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 579 627 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305114_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la " salle mosaïque " située au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300454

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[K] [S], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à la société GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Gonthier, représentant la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6137209dcd580146773ec70e

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b8a

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant sollicité la saisie des rémunérations de son mari, en paiement d'un arriéré de contributions aux charges du mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849131e41137cbf9fc84a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100804

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

D... et de Mme F..., qui étaient mariés sans contrat de mariage préalable. 2. Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100175

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[F] au jour du mariage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100609

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K..., mariés en 1947 sans contrat de mariage, sont décédés, respectivement, les [...] et [...], en laissant pour leur succéder leurs filles, G... et T..., P...

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff11

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

moyen : Vu les articles 270 et 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a décidé qu'il n'y avait pas disparité dans les conditions respectives de vie des époux créée par la rupture du mariage

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

danger et la simple différence de niveau de vie entre les deux pays, même réelle et substantielle, ne peut être admise comme un motif grave interdisant tout retour ; que l'existence d'un enfant d'un mariage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10002

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Payen, en qualité de liquidateur de la société Marcassus Sport, 4.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 6 octobre 2022, la société Marcassus Sport a assigné M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501917_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Le Relais Marchois » est rejetée.

Source officielle