CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 672 résultats pour « Marchessaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300562_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d7c549ea05a7cd2d43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4765dcdc6046d47c3b83b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FANATIC CAR'S (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48255cdc6046d47c4858e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ETABLISSEMENTS GRENIER (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48279cdc6046d47c48808

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LM [Y] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48289cdc6046d47c4893a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] PLAC (SASU) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Déhiteur(s) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48504cdc6046d47c4b3f1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU VENTOUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Benjamin CHASTEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48d33cdc6046d47c53e13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PASTERIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48dd1cdc6046d47c547eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e88cdc6046d47c55378

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: [V] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c43cdc6046d47c63fac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d6fcdc6046d47c655df

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d94cdc6046d47c65800

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel FERNANDEZ Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac30cdc6046d47c750bf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] BEGUE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac52cdc6046d47c752dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MAISONS AZUR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Veysel AKDENIZ Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5a5cdc6046d47c7f294

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BUSINESS GAMES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5e7cdc6046d47c7faa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

): [Q] [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ba94cdc6046d47c848e8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle

Page 51 sur 184

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.