Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.

Article L134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie coopère avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la

Article 8

—

La scolarité des élèves officiers, organisée en unités d'enseignement, comprend trois domaines de formation : - une formation maritime ; - une formation humaine et militaire préparant les élèves à l'état d'officier de marine, notamment en matière d'exercice

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTERNET_MN_SAILOR dont le responsable est le major général de la marine.

Article 10

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Ils souscrivent alors une subrogation éventuelle au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine sur le montant de l'indemnité en cas de perte du navire.

Article 1

—

de l'indemnité de soins aux tuberculeux définies à l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale sont prises en compte pour l'ouverture et la liquidation des droits aux pensions mentionnées à l'article L. 3 du code des pensions de retraite des marins

Article 233-8.03

—

Equipements de sauvetage Les dispositions du présent règlement relatives aux équipements de sauvetage existants pour les navires à passagers, navires de charge, navires de pêche ou navires de plaisance, selon le cas, s'appliquent aux sous-marins, sous

Article 2

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pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines marines

Article 30-1

—

Le régime de sanctions professionnelles prévu au chapitre IV du titre II du livre V de la cinquième partie du code des transports est applicable au marin titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un visa de reconnaissance, d'une attestation

Article 6-1

—

Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

Article R241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

cadre de l'autorisation prévue à l'article R. 241-18, les services d'incendie et de secours sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers

Article L5241-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

Lorsque des agents chargés de la surveillance du marché des équipements marins ont l'intention de procéder à des contrôles par échantillonnage, ils peuvent, si cela est raisonnable et possible, exiger du fabricant qu'il mette à disposition les échantillons

Article L3824-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 72

Code de la santé publique

Le transfert sanitaire est réalisé aux frais de l'administration au moyen soit d'un navire de la marine nationale, soit d'un navire ou d'un aéronef affrété par l'administrateur supérieur.

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la

Article R5126-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille répondent aux besoins pharmaceutiques des malades ou blessés auxquels ils donnent des secours

Article L5735-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 74

Code des transports

Les contributions et cotisations exigées en application des dispositions des articles L. 5553-1 à L. 5553-13 au titre des marins embarqués sur un navire immatriculé et armé à Saint-Barthélemy peuvent faire l'objet d'une réduction, si ce navire est affecté

Article L5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 74

Code des transports

Les contributions et cotisations exigées en application des dispositions des articles L. 5553-1 à L. 5553-13 au titre des marins embarqués sur un navire immatriculé et armé à Saint-Martin peuvent faire l'objet d'une réduction, si ce navire est affecté

Article 4

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. - Les sites d'évaluation sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites : 1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont

Article II

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.° A celle des forêts-, rivières, chemins & autres choses communes. 7.° A la direction & confection des travaux pour la confection des routes, canaux & autres ouvrages publics autorisés dans le département. 8.° A l'entretien, réparation & reconstruction

Article 24

—

Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière

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