Oralement à l'audience, la SCI MATHIEU 58, représentée par son gérant, M. [O] [G], sollicite du juge de l'exécution qu'il rejette les délais sollicités. Elle soutient que M.

Sur les autres demandes La C.E.G.C., partie succombante, elle sera condamnée à payer les dépens de la présente instance.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2025 sous le numéro 2515183 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

James Y..., demeurant à Cujon, Marsolan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole Mathieu, société coopérative

ET E., avoués assistés de Me DE LA CHAISE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Y...et d'autre part, la somme de 2 000 euros à la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament ; rejette la demande de Mme Vincile X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1987), rendu en matière d'assistance éducative, qui a ordonné la mainlevée de la décision plaçant son petit-fils Mathieu

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Mathilde VARET, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Michel, - d' allouer en réparation du préjudice moral de chacun des 3 autres ayants droit la somme de 25.000 euros et 3000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

: JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

du 31 août 1983 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle relative aux opérations de remembrement de la commune de Marange-Zondrange ; 2° d'annuler cette décision ; Vu les autres

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde