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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
entraînant l'acquisition de la garantie en totalité ou en partie, elle demande sans tarder à l'intéressé le paiement du montant de la garantie acquise, ce paiement devant être effectué dans un délai maxima
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ece7f54efd010c9650
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 4 Juillet 2025 MME [V] [J] Capacité de remboursement 329 euros Synthèse Date de début : 13/08/2025 Durée maxi (en mois) : 48 Élaboration des mesure Rang Créancier / Dette Restant dû début
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a189dcdcdc6046d4748a59b
21 mai 2026
21 mai 2026
ne peut être confondue avec le handicap d'un patient paraplégique (déficit moteur complet des deux membres inférieurs avec troubles érectiles (impossibilité d'avoir des enfants sans aide médicale), auto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC004424198
17 juin 2004
17 juin 2004
Il imposa à l’intéressé, au titre de garantie de sa comparution au procès, la mesure la moins lourde prévue par la loi, à savoir l’obligation de ne pas quitter sa ville de résidence sans l’autorisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* Sur le défaut d'autorisation d'exploiter Mme [F] soutient devant la cour que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52994a2c4236379079b0c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur [W] [N] 4 avenue de l'Olympe 83120 SAINTE MAXIME
Source officielleJex
68ed40910da7cb996dc8f8b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
numéro 811 400 654, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Monsieur [J] [Y], en qualité de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f2
8 mars 2016
8 mars 2016
SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2016 APPELANTE : SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT MR [O], directeur d'exploitation [Adresse 1] [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Maxime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f3
8 mars 2016
8 mars 2016
SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2016 APPELANTE : SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT MR [O], directeur d'exploitation [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société La Française des jeux ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Maxime GAYOT de la SC LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT TABART, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Maxime Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Nord du 9 décembre 2021 et du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de leur famille était acquise et permanente dans l'établissement ou qu'en début de chaque année l'IME demandait l'autorisation aux familles de filmer ou photographier les enfants à usage interne ; Que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108
19 janvier 2010
19 janvier 2010
de leur famille était acquise et permanente dans l'établissement ou qu'en début de chaque année l'IME demandait l'autorisation aux familles de filmer ou photographier les enfants à usage interne ; que
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1° Une voie existante dite [Adresse 29] [...] 2°) Une voie nouvelle de desserte du lotissement, dont l'emprise sera de six mètres avec un tournebride à son extrémité, et une zone servant de parc auto
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:436434.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC005042599
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Le 21 novembre 1989, le requérant demanda au bureau de district ( Urząd Rejonowy ) de Przemyśl l’autorisation d’acquérir une propriété de l’Etat en compensation de biens abandonnés dans les
Source officiellePage 51 sur 61