1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Soreva, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

Par courrier reçu le 28 mars 2024, la commune de [Localité 5] a entendu se désister de l’instance, en raison de la renonciation, par la société ANAIS D, de la vente.

[F] [O] a été licencié pour motif économique le 26 mai 2004. Le 28 mai 2019 M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° J 16-13.642

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Curvat Lacroix mécanique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle du Mans

Par courrier recommandé en date du 7 mai 2019, M. [X] [T] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 22 mai 2019.

A l’audience du 12 Juillet 2024, Me Ophélie BLONDEL, conseil de Madame [X] [D] [R] [W], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HAMZA X..., demeurant 11B9 Cité Blandeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observaitions de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 575 D du 7 mars

section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri E..., demeurant au mas Laval, à Vic D...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, après avoir constaté l'amnistie de cette contravention

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 34 045 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs du 28 au 31 mars