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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Ces avis sur l'état mental de Mme A... veuve X... sont partagés par d'autres attestants, Mme Michèle E..., attestation du 23 juin 1998, M.
civ1
Donne défautc/M. X
61372171cd580146773f3c93
12 février 1991
Michel Z..., demeurant route de Champigny à Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de :
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
CIDEX 4402 A 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 07 Décembre 1999 D'une
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ... 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me DRUAIS - MICHEL
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel
civ3
613721d0cd580146773f79d9
6 janvier 1993
Jean-Michel X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados) 28/ M.
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
1ère chambre civile B
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11 décembre 2018
plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 11 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel
6253caccbd3db21cbdd8c1ba
3 septembre 2008
Rodolphe Y... a ensuite obtenu, par ordonnance de référé du 24 novembre 2003, une mesure d'expertise judiciaire confiée à un collège de trois experts : les Drs Michel G...(O. R. L.), Jean-Claude H...
Chambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
A... 31560 MONTGEARD représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2006
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Michel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
Jérôme, Demeurant Le Bourg 24380 ST MICHEL DE VILLADEIX, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître CHEVALLIER, avocat au barreau de PÉRIGUEUX. D. - PARTIE INTERVENANTE M.S.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael
2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
: 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Michèle
1re Chambre A
60376561e2b412426e1269e5
31 mars 2015
juridictionnelle de [Localité 1]) née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel
JEX cab 4
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4 avril 2024
Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Pôle 1 - Chambre 10
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23 octobre 2025
2024-Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 24/01484 APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
C A, agissant en leur qualité de cohéritiers de leur père et grand-père Michel A, représentés par Me Donnette, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.
6253c9e4bd3db21cbdd897da
9 mai 2007
née le 14 Septembre 1942 à BON ENCONTRE (47240) demeurant ... 47220 SAUVETERRE ST DENIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement
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