COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[O] [K], décédé, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [J], ayant droit de M.

Par jugement du 17 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE l' a reçu en ses demandes mais l'en a débouté au fond.

EKIPEO FRANCE ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

[P] [O] [Y] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency en contestation de son licenciement.

Michel J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 16°) M. Bernard M..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 17°) M. Bernard N..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 18°) M. Paul O..., demeurant ...

C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.

Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M.

(Eure), 24°/ Monsieur Michel S..., demeurant ... (Eure), 25°/ Madame Nelly YX..., demeurant ... (Eure), 26°/ Monsieur Jean-Michel YD..., demeurant ...

ORDONNANCE N 313/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00486 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Adama X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans le litige l'opposant à S.A.S. GSF ARIES.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04130 [Adresse 6] C/ SA ADRIEN TARGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 28 Mai 2009 RG : F 08/00325

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE ENIDIS

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01408 CONSULAT GENERAL DE TUNISIE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier

DEBUSCHERE C/ Michel X..., G.I.E. LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE APPELANTE au principal INTIME à titre incident : S.A.

les pourvois n° Q 10-21. 397 et n° Q 10-21. 420 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quarante salariés de la société Arcelormittal Stainless & Nickel Alloys (la société) ont saisi la juridiction prud'homale