Saint-Nicolas (les sociétés cessionnaires) le bénéfice des autorisations d'exploitation de dix-neuf lits de chirurgie ; que la cessionnaire avait obtenu préalablement de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées

X..., assignés en remboursement d'un emprunt par la Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle vient la Banque populaire du Sud, ont sollicité devant le tribunal le bénéfice des dispositions des

X..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., a consenti à la société Laitière du Midi, aux droits de laquelle vient la société Groupe Lactalis, deux baux relatifs à deux ensembles de bâtiments contigus

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

P..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux éditions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. X...

/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole MAUDUIT URSSAF MIDI

N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CG [C] [Y] c/ [N] [Y] [V] [Y] [A] [M] épouse [Y] [S] [Y] [P] [Y] épouse [X] [G] [Z] SCI RFL [L] [J] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

En l'espèce, la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui succombe, doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand A....

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF Midi-Pyrénées du 28 février 2012, d'AVOIR déclaré le recours du Docteur Marie-France Y..

, domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

R..., aux droits duquel se trouve la société Les Nuances du Midi.

la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts et un terrain ; que le 20 août 2001, dans l'après-midi

l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 1991) que Mme X... a été engagée le 21 août 1989 par la société SDML suivant un contrat d'adaptation conclu pour une durée d'un an ; que le 12 septembre 1989 l'Agefos Midi-Pyrénées

civile), au profit : 18/ La Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Les Houillères du Bassin du Centre et du Midi

Séné, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM de Toulouse et du Midi toulousain, de Me Ricard, avocat de M.

B..., ès qualités d'administrateur de la société DCDG, demeurant ..., 3°/ de la société DCDG, dont le siège est zone de la Molière basse, 81200 Mazamet, 4°/ des ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées, dont

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1990 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de la société de Banque Midi Pyrénées, dont le siège est ...

deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié des 31 janvier et 1er février 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi