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3 369 résultats pour « Milcent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61636a8e22908a2ec611e8ce

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SARL DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET

Source officielle

Page 51 sur 169

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a1b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Innovations thermiques, dont le siège social est zone artisanale Le Pré Millet

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0af

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Millet à La Rochette, Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société anonyme Vycone, dont le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934915

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de l'article L.31 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 applicable en l'espèce eu égard à la date de la radiation des cadres du médecin-colonel Millet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327242_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327724_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404381_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212000_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant retrait de son certificat de résidence de dix ans et obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

(Me Edwige SCELLE MILLET) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assistée de Me Denis TALON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0428) S.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ebbf9fd47c90a134d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rôle N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T [Z] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] MILLET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MILLET CHANTIER IDF immatriculée au RCS de NIORT, sous le numéro 492 133 939, prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7b6cdc6046d473976e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171364e097417ee1bfc160

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6917237be097417ee1c1469b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LLOPIS, avocat au barreau d’ AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f248cdc6046d473286cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3922 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) comparant et plaidant par Me Emmanuelle MILET

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500337_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre et 10 octobre 2025, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500440_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre et 10 octobre 2025, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85612

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Charles né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant ... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle