Aucun élément objectif, susceptible d'être reconnu comme étranger à tout harcèlement moral, ne vient justifier la complète dépossession de M.

Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

La cour a fixé les indemnisations des préjudices moraux de Mme [F] veuve [J] et de Melle [P] [J] et fixé la majoration de rente qui leur est due.

MOTIVATION * Sur le harcèlement moral : Aux termes des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité du licenciement pour harcèlement moral et de ses demandes indemnitaires relatives au harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour

faut, là encore, rechercher dans la procédure quels indices rendraient vraisemblable la participation de Mme X... comme complice au harcèlement moral de M.

T..., gérant de la société Fitness gym est intervenu volontairement à l'instance pour demander l'indemnisation de sa perte de salaire et de son préjudice moral ; que la société Fitness gym a été placée

taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; CONDAMNER Monsieur [I] [X] à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice moral

T... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice d'agrément ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas violé le principe de contradiction

20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté les époux [J] de leur demande en paiement de la somme de 50.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

[J] une somme de 87 750 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - condamner la société IBM à verser à M.

[O] suppose que le harcèlement moral soit établi, or ce dernier n'a pas été harcelé moralement.

d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture, est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel distinct de celui de la personne morale

Sur le harcèlement moral et le changement d'affectation': L'article L'1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

licenciement de X..., sans cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice moral

La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE conteste toute situation de harcèlement moral.

virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; que ses père et mère ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le virus VIH (le fonds) de leurs préjudices moraux