par l'intermédiaire d'appareils d'électrothérapie ne constituent pas des massages et si les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités à utiliser l'application des courants thérapeutiques et excito-moteurs

coupable d'avoir, le 7 mai 1991, chassé en temps prohibé avec des munitions interdites ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que des traces de sang fraîches avaient été découvertes sur le bloc moteur

de penser que Gwenaël D... ne pouvait pas voir le véhicule de Josette A... qui était au-delà du dos d'âne au moment où elle s'est engagée sur le CD 24 ; que, de plus, elle n'a entendu le bruit du moteur

la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé par refus d'application ledit article 470-1 du Code de procédure pénale ; "et alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

agissant en qualité d'auteur ou de complices ; recel d'un véhicule volé ; usage d'une plaque et d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur apposée sur un véhicule à moteur

des préjudices subis par la victime sera réduit d'un tiers ; " aux motifs que " aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

la gestion de portefeuille à titre habituel et rémunéré, était réservée légalement aux sociétés de gestion, d'autre part, sur l'importance des risques encourus lors des placements sur le Matif et le Monep

étant tenus au versement d'une provision de 40 000 francs et une expertise étant ordonnée ; "aux motifs que, selon l'article L 211-1 du Code des assurances, l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur

dispenser la société Discogen du paiement du prix du second groupe électrogène, l'arrêt attaqué a violé l'article 1644 du Code civil ; alors, de même, qu'en se bornant à affirmer que le défaut du moteur

P] [K] : 12 826,80 euros et à Mme [G] [K] : 10 000 euros ; Aux motifs propres que « si en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[D], alors : 1°) qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ; que la cour d'appel a relevé que M.

AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot moteur

Mme [V], qui avait exercé de son vivant une activité commerciale, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire post-mortem, en application de l'article L. 631-3 du code de commerce, par jugement

de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hochtief France et de la société Hochtief Aktiengesellschaft, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Téléphériques de la Grande Motte

attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin, Mme X... a assigné l'Association foncière de remembrement de la commune de La Motte