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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01574
5 novembre 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01576
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01575
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00708
15 avril 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00196
14 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609
1 avril 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00801
13 mai 2026
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC002823102
4 mars 2003
Dionne White was the niece of Wayne Graham and the granddaughter of Miss V. She had not made a statement to the police during the initial investigation.
ETRANGERS
62e8be7b4f6d33e2e97f098c
1 août 2022
2] absent MAGISTRATE DELEGUEE : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI DIO
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:170
18 septembre 1995
#Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A. Glancy y Ronald Cohen contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.
9ème chambre
DTA_2306858_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
LED à une résistance telle que «'la diode ne pouvait tout simplement pas fonctionner'» et qu'une telle erreur est «'difficilement compréhensible'» de la part d'un professionnel, - dans le projet transfo
4 ème Chambre
DTA_2204634_20230328
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203843_20230303
3 mars 2023
I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2203844_20230303
3 ème Chambre
DTA_2004321_20230309
9 mars 2023
B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement
DTA_2002975_20230309
Juge Unique 3
DTA_2300558_20230320
20 mars 2023
Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le
DTA_2300559_20230320
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