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4 410 résultats pour « N'Dioye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01574

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01576

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01575

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00708

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00196

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00801

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC002823102

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Dionne White was the niece of Wayne Graham and the granddaughter of Miss V. She had not made a statement to the police during the initial investigation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be7b4f6d33e2e97f098c

Appel

1 août 2022

1 août 2022

2] absent MAGISTRATE DELEGUEE : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI DIO

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:170

droit européen

18 septembre 1995

18 septembre 1995

#Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A. Glancy y Ronald Cohen contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306858_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d080

Appel

27 février 2018

27 février 2018

LED à une résistance telle que «'la diode ne pouvait tout simplement pas fonctionner'» et qu'une telle erreur est «'difficilement compréhensible'» de la part d'un professionnel, - dans le projet transfo

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204634_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203843_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203844_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004321_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002975_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300558_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300559_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le

Source officielle

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