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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2205210_20220706
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Juge des référés
ORCA_25PA02175_20250625
25 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de Paris de communiquer son entier dossier
5ème chambre
DTA_2514779_20260323
23 mars 2026
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par
12ème chambre, éloignement
DTA_2516415_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer son entier
3ème chambre, JU
DTA_2302007_20231107
7 novembre 2023
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
8e Section - MESD
DTA_2214287_20220713
13 juillet 2022
G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02643_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305688 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les
8ème chambre
DCA_21PA02270_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge
Section 8 - Chambre 2
DTA_2328934_20240207
7 février 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06451_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2113415 du 18 novembre 2021 du magistrat désigné
ORCA_24PA05183_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
Etrangers urgents
DTA_2601460_20260310
10 mars 2026
A... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2522392_20260105
5 janvier 2026
A... représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524485_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307832_20230919
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605044_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer
5ème Chambre
DCA_23PA04814_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
4ème Chambre
DCA_24VE02206_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises le 28 décembre 2023 rejetant sa demande d’admission au séjour, lui faisant obligation
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