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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01263_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205210_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02175_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de Paris de communiquer son entier dossier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514779_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516415_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer son entier

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302007_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01879_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214287_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02643_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305688 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02270_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328934_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06451_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2113415 du 18 novembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601460_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522392_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524485_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307832_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605044_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04814_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises le 28 décembre 2023 rejetant sa demande d’admission au séjour, lui faisant obligation

Source officielle

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