X... a confirmé qu'ainsi qu'il l'avait déclaré lors d'une précédente audition par le SRPJ de Nantes, il avait travaillé pour la société GT Car entre mars et octobre 2010, puis pour la société allemande

requête est recevable compte tenu du caractère impératif de la note de service attaquée qui relève de la compétence des juridictions administratives en général et plus particulièrement de celle de Nantes

[Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD, avocat au barreau de NANTES

Prud'homale ARRÊT N°160/2026 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAO Mme [Y] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-749 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Grand Port Maritime de Nantes

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrijk.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour administrative d'appel de Nantes - Γαλλία.

Suivant acte du 11 octobre 2019, la SASU Louis Navettes a interjeté appel des chefs de jugements critiqués ayant : condamné la SASU Louis Navettes à payer à la SAS Locam - Locations Automobiles Matériels

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

était pas exploitée dans le même bâtiment ni selon les mêmes modalités, qu'il n'y avait eu aucun transfert d'éléments corporels et qu'un hôtel Sofitel était implanté à Lyon, des navettes

Les pièces au dossier révèlent qu'un hôtel Sofitel est implanté à LYON, que l'aéroport est situé à proximité de LYON et que des navettes assurent les trajets des voyageurs entre LYON et l'aéroport.

navette» (dont MM.

communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les comptes rendus de visites médicales passées avec les Docteurs X et X, médecins contrôleurs de la Police de Nantes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du directoire du Port Atlantique Nantes

2013 Dossier : 12/01713 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [T] [K] C/ [V] [D], Société civile GROUPEMENT FONCIER RURAL NADETTE

Me Y..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire" ; qu' "à cet instant, Yordan X..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a désigné Ina Z..., demeurant ... 44000 Nantes

succèdent des avertissements écrits avec une diminution progressive des piges ; qu'au contraire, il ressort du dossier que Claudette Y..., titulaire de la carte de presse depuis le 30 janvier 1992 et nantie

a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantes contre Jean-Marc Y... d'avoir contrefait ou falsifié les chèques litigieux et d'en avoir usé, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes