Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

[Localité 10] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2424 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

fiscal et des affaires juridiques – Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

A..., représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Z... avait photocopié des documents, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'ils n'étaient pas confidentiels et que la société navait pas subi un préjudice ; que le détournement de documents comptables

l'étendue de leur engagement ; Attendu, ensuite, que, selon les constatations des juges du fond, les mentions manuscrites apposées au pied des actes litigieux étaient de la même écriture ; que Mme Navarro

différé -autrement que par son ampleur- de celle de son prédécesseur qui exploitait plusieurs manèges, du fait qu'il n'était pas établi qu'elle l'exerçait dans les mêmes lieux que lui, le Tribunal, qui navait

B A représenté par Me Navarro, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2217600

personnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que «le matin les salariés retirent leurs costumes au "costuming", se changent au vestiaire et rejoignent leur lieu de travail, à pied ou en navette

prévenu peu important que celles-ci aient été ensuite développées ou non oralement à l'audience ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas déduire la culpabilité d'Emmanuel X... de ce que "son avocat navait

concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et P6 du bord du lac Nord et le port de Navarrosse