assisté de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI

complémentaires, enregistrés les 19 février, 28 avril et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., à L'Haÿ-les-Roses

ROSSI, Conseiller M. ZANATTA, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z... : Mme J.

ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI SAN FRANCESCU pris en la personne de son représentant légal Chemin de la Valicella 20230 MORIANI PLAGE - SAN NICOLAO

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Nicole, épouse M..., - YD... Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

08/1965 Castel del Piano   Ester Alba 04/06/1955 La Spezia   Andrea Franceschini 12/09/1952 Sarzana   Lucio Ratti 25/02/1941 Arcola   Paola Cavana 10/10/1947 Arcola   Pino La Rocca

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Octobre 2017 APPELANTS : [G] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROSE

nuisances (bruit, odeur, fumée, poussières, vibrations) et de la pollution qu'elles génèrent : / Dans les zones UG, UV et UR : / () / c) le long des plages, sur les parties des parcelles figurant en rose

  Italie, n o   64215/01, 16   octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9   juin 2009, et Antonetto c.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, résident et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

against Moldova The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   November   2004 as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr  

used excessive force as they detained 9 Roma on charges of hooliganism.

Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

3 / Mme Christine ZA..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette U..., demeurant ..., 7 / Mme Rose-Marie

QUADRATUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIMÉE : SAS BELLAMY représentée par ses dirigeants légaux La Pointe 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Me Nathalie ROSE

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raphaël DE PRAT, avocat au barreau de LYON SARL APEM représentée par ses dirigeants légaux 2 rue des Roses