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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90940

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

formé le 7 mai 2025 par la société SPR à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90074

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro J 24-20.459 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90075

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro N 24-16.414 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88820

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD003683297

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

I saw the male climb about three metres up the flagpole when I noticed a Turkish Army officer remove his pistol and commence shooting towards the male person on the flagpole.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD007988512

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

This involved removing the male reproductive organs, resulting in irremediable infertility.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69741a8fcdc6046d477faf0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
CA

2ème chambre section B

66b30e022f025c562a988913

Appel

5 août 2024

5 août 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] en date du 15 Décembre 2022, N°22/616 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent MALET

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa9a3b6868ad1f98378c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601472_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande : 1°) l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour en qualité de conjoint de française ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500752_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330363

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Malek A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Premier Président

61629f7435a5d4e0c2ddc9e8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

ERRERA de la SELAS JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 28 août 2013 devant Monsieur Jacques MALLET

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162c83db820aa60963d8558

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Odile MALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ece

Appel

19 août 1999

19 août 1999

DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01761 Première Chambre Première Section MZ/CD 18/02/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800197 (4CH) (Mme VIGNOLLES ) Epx A S.C.P MALET C/ Monsieur B Sans avoué constitué

Source officielle

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