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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0207JUD001657408

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Le 21 juillet 2011, une chambre de la cinquième section, composée des juges dont les noms suivent   : Dean Spielmann, Président, Jean-Paul Costa, Boštjan M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC003257003

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

By its decision of 10 April 2003 their Lordships, whilst finding the Government's continuing failure to legislate a breach of Articles 8 and 12, deemed the formulation of legal norms to remedy best left

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/03502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3O AFFAIRE : S.A.S

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fee

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 2001), que,

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

6137266bcd580146774256a3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00023

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° Z 21-23.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03164

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207501_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire (…) est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'une part, l'étude acoustique indique que la campagne de mesures a été effectuée " conformément à la norme NF S 31-010 et au projet de norme PrNF S 31-114 (version juillet 2011) ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y...

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a70

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 04-19.623 et n° C 04-47.674 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° Z 19-12.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ee5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oldham France, société anonyme, dont le

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b36acdc6046d4790197d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

], [Q] [H] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me VAN GEIT Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] [W] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80171cdc6046d47afa1a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPLG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c0cdc6046d479c29a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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