Codes de loi français

Article 371 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

l'exécution des formalités prévues par la législation en vigueur pour la création et la régularité du fonctionnement de l'association ; 3° La liste des personnes qui dirigent ou administrent le centre avec, pour chacune d'elles, l'indication de leur nom

Article 371 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

l'exécution des formalités prévues par la législation en vigueur pour la création et la régularité du fonctionnement de l'association ; 3° La liste des personnes qui dirigent ou administrent l'association avec, pour chacune d'elles, l'indication de leurs nom

Article 369-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 74

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Nationalité : Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère : II.-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.

Article 1055-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 21

La demande en modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms dans les actes de l'état civil, est portée :

Article 2

autre entité, son numéro unique d'identification ou, pour les organismes étrangers, tout document équivalent à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi que les renseignements relatifs à l'identité de leur dirigeant (nom

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Article A931-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75

, prénom usuel des administrateurs, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués de l'institution ou de l'union ainsi que, le cas échéant, l'indication des personnes morales dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification de l'infirmier ou l'infirmière au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.

LEGIARTI000031833250

. - Perspectives d'évolution professionnelle de l'agent Civilité - Prénom - Nom : Date de naissance : Emploi occupé : Depuis le : Echelon : Direction/Service : Corps/Cadre d'emplois et Grade d'origine : Echelon : Carrière (

Article 61-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 76

Mention de la décision de modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms est portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé, à la requête du procureur de la République, dans les quinze jours suivant la date à laquelle cette décision est passée

Article 1055-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 28

Le tribunal ordonne la modification des prénoms dans les actes de l'état civil des conjoints, et, le cas échéant, des enfants, après avoir constaté le consentement des intéressés ou de leurs représentants légaux.

Article 2

Cette demande doit préciser : a) Les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur ; b) La nature (type du filet, longueur, hauteur, maillage, matériau de fabrication) du ou des filets que le demandeur envisage d'employer ; c) Le lieu où le demandeur

Article 3

Les noms, prénoms et adresses figurant sur les fiches adresses ne sont pas saisis informatiquement. Les fiches adresses sont conservées le temps du traitement, soit six mois environ, puis détruites.

Article 6-8

s'engagent à siéger au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la fondation ; 5° La liste des personnes pressenties pour le premier conseil d'administration ou de surveillance, avec indication, pour les personnes physiques, de leurs nom

Article 1

Les renseignements communiqués sont les suivants : - nom et prénoms ; - date et lieu de naissance ; - qualité de ressortissant de l'Union européenne ; - adresse du domicile ou de la résidence ; - commune du siège de l'exploitation agricole ou du lieu

Article 3

3.1 L'arrêté d'autorisation mentionne : - les nom, prénoms, nationalité et adresse du bénéficiaire et, s'il s'agit d'une société, les renseignements en tenant lieu ; - la ou les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection

Article 16

Dans chaque cour d'appel, la liste des électeurs du collège des magistrats du siège et la liste des électeurs du collège des magistrats du parquet, comportant pour chacun ses nom, prénom, fonctions exercées et juridiction ou service d'affectation, sont

Article Annexe 2

Nom du candidat : .................... Date de naissance : .................... Prénom : .................... Date de titularisation : .................... - Maître-assistant - Professeur Grade : ....................