T... devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins de nullité du protocole et pour voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession de leur mère H.

l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par le district urbain de Bar-le-Duc devant le tribunal administratif de Nancy, ordonné

à la société de lui remettre, sous astreinte, diverses pièces, et un jugement du conseil de prud'hommes du 1er juillet 2014 ayant ordonné, sans assortir sa décision d'une astreinte, la remise d'autres

sa demande de reconstitution de carrière et le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des conditions de sa réintégration, de sa demande tendant ce que soit ordonné

la jonction des procédures, fixé le montant de la consignation mise à la charge des parties civiles et ordonné un supplément d'information.

les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et pour défaut d'accomplissement des formalités prévues par les articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, et avant dire droit, a ordonné

jugement ultérieur du 11 juin 1993 a dit que les bons de caisse au porteur souscrits en mai 1989 et remboursés à Mme Z... le 21 août 1992 constituaient des acquêts de communauté omis lors du partage et ordonné

de l'exécution ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations, de fixer la créance de la banque et d'ordonner

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné le maintien sur la

première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme K... fait grief au jugement d'ordonner

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

D... et la société font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

petita sur une expulsion non demandée par son mari, la cour d'appel a rejeté cette demande dans un arrêt postérieur du 9 janvier 2019, en précisant que la cour n'avait pas dans son arrêt précédent ordonné

[F] [O] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux sur le fondement de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile aux fins principalement de voir ordonner la cessation

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; - 2 -1148 Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné

Raymond Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Christine Z... de la liste électorale de la commune de Donnazac alors que cette électrice aurait été domiciliée dans la commune ; Mais

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné l'inscription que M.

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste, alors, selon le moyen, que le tiers électeur, qui a contesté son inscription, n'a pas apporté la preuve de ce