Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M.

de départ volontaire prévu au plan de sauvegarde de l'emploi quand il résulte de ses conclusions qu'il faisait valoir non pas seulement l'insuffisance du plan de départ volontaire mais l'insuffisance

de départ volontaire prévu au plan de sauvegarde de l'emploi quand il résulte de ses conclusions qu'il faisait valoir non pas seulement l'insuffisance du plan de départ volontaire mais l'insuffisance

The activists were requested to “choose an alternative location for the planned gathering and to inform [the City Hall] accordingly”. 10.

de cession et donné mission au commissaire à l'exécution du plan de réaliser les actifs non compris dans ce plan ; que le juge-commissaire a autorisé la vente de deux domaines agricoles et d'une parcelle

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sempe, les conclusions de M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet

DECIS, PUNCH, CHLORTOLUREE, QUARTZ, HORIZON, HERBOGIL LIQUIDE, GENOIS, BAVISTINE, ROCKETT ULTRA, PUMA S, ADAGIO, OTERB, BOSCOR, CICERO, PRADONE TS, CLERDONE, SPORTACK45 HF, ERIA, BAYTHROID, FOXPRO, PLANET

Par un arrêt du 11 juin 2009, ce jugement a été infirmé, la cour d'appel disant que les modalités de remboursement du prêt étaient incluses dans le plan de continuation, que l'existence du plan ne privait

à l'exécution du plan ; Attendu que M.

[THE COURT] ORDERS: That D. and T. be placed in the care of the S.

X..., alors, selon le pourvoi, qu'après le jugement arrêtant le plan de cession, seul le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour agir sur le fondement des articles 180 et 182 de la loi du 25 janvier

de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Carticasi a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police pour empêcher le stationnement dans l’impasse U Strittoghju, ainsi que sur la placette

; 2) Preparation of the detailed plan of the new detention center in Pärnu.

Preparation of the detailed plan of the new detention center in Pärnu.

candidate and the second-placed candidate (the   applicant) had satisfied the statutory requirements for appointment.

Maurice Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Serca, représenté par les administrateurs provisoires de son étude, MM.

[E] étant maintenu dans ses fonctions de mandataire judiciaire et désigné commissaire à l'exécution du plan. 3.