CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed5
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3b7a6be9c926c7caab7
11 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par délibération du 12 décembre 1991, le conseil municipal de [Localité 10] (île française des Antilles) a créé la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) dénommée [Adresse 7].
2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
[A] [P] [K] [U] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SIMONI [I] ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.
8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
Les huissiers de justice établis dans les ressorts des tribunaux d'instance de Grasse, Cannes, Antibes et Cagnes sur Mer ont été habilités par un arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100199
18 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles-Guyane (
ECLI:FR:CCASS:2015:C100200
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles Guyane (
Pôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b39
17 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01490 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Chambre 1-7
5fd9d90868d23014808733e4
14 novembre 2019
qui avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement n°15/00624 (RG n°13/04372) rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nice APPELANTE SCI DELFIMMO Immatriculée au RCS d'Antibes
comm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
Maria Sanchez A..., épouse U..., demeurant ..., 47 / de Mme Pascale XX..., épouse YS..., demeurant ..., 48 / de Mlle Laurence XX..., demeurant ..., 49 / de la société Les Diablotins, société à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
La parcelle B 1879 appartenant aux intimés est classée par le plan local d'urbanisme en litige pour sa partie centrale en zone agricole A1, correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet
7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
Fontenay-sous-Bois a délivré à la société Expansiel Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de vingt logements sur un terrain situé 10, rue Guérin Leroux à Fontenay-sous-Bois, sur la parcelle
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
Il est mitoyen des bâtiments édifiés sur les parcelles voisines. L'arrière de la parcelle est occupé par une terrasse et un jardin. L'emprise concernée par la demande présente une surface de 194 m².
5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
et de la façade nord, la déconstruction et l'enlèvement de la couverture de la cour intérieure, la recherche et la suppression d'un éventuel raccordement des eaux pluviales sur le branchement de la parcelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
liste des parcelles pour lesquelles l'autorisation de défrichement a été délivrée.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
avoir vu aucun, d’autre part, il n’est pas établi que les fossés de drainage, destinés à assécher le site d’emprise du projet, seraient de nature à assécher les zones humides présentes au sud des parcelles
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
CHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
avocat au barreau de LILLE, Assistés de Me Isabelle COHADE BARJON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
7ème Chambre
DTA_2307593_20251120
20 novembre 2025
produite à l’occasion d’un événement exceptionnel, en l’espèce une crue de la Marne ; - la configuration des lieux est par nature propice à la stagnation d’eau, dans la mesure, d’une part, où la parcelle
Page 51 sur 81