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1 608 résultats pour « Pascal ANTIQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3b7a6be9c926c7caab7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par délibération du 12 décembre 1991, le conseil municipal de [Localité 10] (île française des Antilles) a créé la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) dénommée [Adresse 7].

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e25c25a97f0381f52b0

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[A] [P] [K] [U] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SIMONI [I] ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616301474c6681071edf66f2

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Les huissiers de justice établis dans les ressorts des tribunaux d'instance de Grasse, Cannes, Antibes et Cagnes sur Mer ont été habilités par un arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100199

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles-Guyane (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100200

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 14 janvier 2013 et 13 août 2013), que la Société financière Antilles Guyane (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b39

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01490 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9d90868d23014808733e4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

qui avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement n°15/00624 (RG n°13/04372) rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nice APPELANTE SCI DELFIMMO Immatriculée au RCS d'Antibes

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Maria Sanchez A..., épouse U..., demeurant ..., 47 / de Mme Pascale XX..., épouse YS..., demeurant ..., 48 / de Mlle Laurence XX..., demeurant ..., 49 / de la société Les Diablotins, société à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La parcelle B 1879 appartenant aux intimés est classée par le plan local d'urbanisme en litige pour sa partie centrale en zone agricole A1, correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401359_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Fontenay-sous-Bois a délivré à la société Expansiel Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de vingt logements sur un terrain situé 10, rue Guérin Leroux à Fontenay-sous-Bois, sur la parcelle

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il est mitoyen des bâtiments édifiés sur les parcelles voisines. L'arrière de la parcelle est occupé par une terrasse et un jardin. L'emprise concernée par la demande présente une surface de 194 m².

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110271_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

et de la façade nord, la déconstruction et l'enlèvement de la couverture de la cour intérieure, la recherche et la suppression d'un éventuel raccordement des eaux pluviales sur le branchement de la parcelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

liste des parcelles pour lesquelles l'autorisation de défrichement a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600404_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

avoir vu aucun, d’autre part, il n’est pas établi que les fossés de drainage, destinés à assécher le site d’emprise du projet, seraient de nature à assécher les zones humides présentes au sud des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616243c91217cad6c01649fc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

avocat au barreau de LILLE, Assistés de Me Isabelle COHADE BARJON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307593_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

produite à l’occasion d’un événement exceptionnel, en l’espèce une crue de la Marne ; - la configuration des lieux est par nature propice à la stagnation d’eau, dans la mesure, d’une part, où la parcelle

Source officielle

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