Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré et

Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [H], expert-comptable, exerçant sous l’enseigne CABINET [H], sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Marie-pascale

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N], exerçant sous l’enseigne CABINET [N], sis [Adresse 3] représenté par Me Marie-pascale

AUVERLOR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : - Me Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande

14ème Chambre RG n° 2009052290 APPELANT: Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Elle relève en outre qu'un " mur de soutien de 2 mètres rend tout passage de faune impossible " et propose de supprimer ce " couloir " en classant en zone UC l'ensemble des parcelles qui le constituent

La société [23] a reconnu en annexe de son bilan 2019, certifié par son commissaire aux comptes, n'avoir subi strictement aucun préjudice.

à Ploeren (Morbihan), sur des parcelles cadastrées à la section AE, sous les n°s 16 et 162.

En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles cadastrées à la section C n° 874 et n°875 : 31.

Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné. / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers envisagée par un établissement public de coopération intercommunale donne

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,

Puis du 22 au 25 octobre 2017, il est hospitalisé au CHU Timone à Marseille pour une suspicion d'endocardite, ainsi que du 12 au 14 novembre 2017 pour complément de bilan pré-opération. M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale