bâties contiguës, cadastrées [...] et [...] ; qu'invoquant l'état d'enclave de sa parcelle [...], elle a assigné M. et Mme Y... pour obtenir un droit de passage sur leur parcelle cadastrée [...] ; Attendu

cadastrées [...] , [...] et [...], l'acte constituant une servitude de passage, au profit des parcelles vendues, sur les parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété de la société

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 décembre 2021), se prévalant de l'existence d'une servitude par destination du père de famille, Mme [K], propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 5], a assigné M.

cadastrée D [Cadastre 7] puis, par acte du 30 septembre 2003, de diverses autres parcelles ; que les deux actes prévoyaient une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la donatrice ; que

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2019), Mme D... est propriétaire d'une parcelle enclavée [...] , provenant de la division d'un ensemble(parcelle [...]) qui incluait également les parcelles [

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Z... une parcelle cadastrée F 1819 et lui a consenti une servitude de passage sur la parcelle cadastrée F 1820 dont elle conservait la propriété ; que par le même acte, M.

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal

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Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet) ; Attendu que pour accueillir les demandes et juger que les parcelles cadastrées section C sur la commune

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prétendu être titulaires d'une servitude de passage; Attendu que, pour débouter les consorts A... de leur demande en reconnaissance d'une servitude légale de passage en raison de l'état d'enclave de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2018), courant 2008, la société civile immobilière Le Moulin (la SCI) a fait édifier un immeuble collectif d'habitation sur une parcelle limitrophe d'une parcelle