Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

la communication audiovisuelle ; qu'il résulte toutefois de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté par le protestataire, qu'il a délibérément refusé de se déplacer à Wallis pour pouvoir bénéficier

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CFDT, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,

Ce collège était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Anne de Prin et Catherine Barennes.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale

BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BERNARD de la SCP D’AVOCATS

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal

X..., détenteur de son côté de l'autre moitié du capital, a par un acte sous seing privé du 8 mai 1973, cédé à son frère, Pascal Z..., la moitié de ses parts sans qu'aucun reçu de versement du prix de

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Compiègne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Dirigeant(s) : Madame, [N] COMTE, [Z] Comparution : Non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Dirigeant(s) : Monsieur, [G], [V], [M], [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Monsieur, [E], [T] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [B], [W] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 9] COMMUNE HABITAT (198752) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Pascal